| L'immatriculation française de votre véhicule |
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S'agissant d'une transaction intra-communautaire, l'immatriculation en France d'un véhicule acheté en Allemagne est simple, rapide et n'est pas soumise à droit de douane.
Ce qu'il faut savoir: En matière de TVA, les principes applicables lorsqu'un véhicule est acquis dans un Etat membre de l'Union Européenne et destiné à être immatriculé dans un autre Etat membre sont les suivants:
Depuis octobre 2002, il n'est plus indispensable de présenter le véhicule importé au service des Mines, le Certificat Européen de Conformité délivré par le constructeur et fourni systématiquement et gratuitement par nos soins, atteste de l'homologation d'un véhicule à travers l'Union Européenne.
Alors comment procéder concrètement? Hormis ce Certificat Européen de Conformité dont nous nous occupons pour vous, la seule différence entre l'achat d'un véhicule dans l'Union Européenne ou dans une concession française, réside dans la nécessité d'obtenir un quitus fiscal attestant que le véhicule est en "situation régulière au regard de la TVA". Dès lors, pour obtenir ce quitus, vous n'aurez qu'à vous rendre à la Recette des Impôts dont vous dépendez, muni(e):
Si votre véhicule est "neuf", vous devrez alors acquitter la TVA correspondante à votre facture HT. s'il est d'"occasion", vous obtiendrez votre quitus gratuitement sur présentation de votre facture TTC. Dans tous les cas, cette formalité est rapide et immédiate. Avec HEXAGON-AUTO SUD-EST, vous n'aurez aucune mauvaise surprise. Nous vous exposerons clairement le cas de figure qui vous concerne. De plus dans le cadre de vente aux professionnels, la TVA peut être récupérée.
Pour l'obtention de votre carte grise dont le prix est voté par le Conseil Général de votre département, vous vous rendrez ensuite à la Sous-préfecture ou à la Préfecture de votre domicile, muni(e) des pièces énumérées ci-dessus, accompagnées:
Votre voiture sera aussitôt immatriculée comme si vous l'aviez achetée en France
 N.B.: Dans la mesure où nos véhicules n'ont jamais été immatriculés en France, ils sont soumis à un éventuel malus écologique. Toutefois, il ne concerne que les véhicules dont la date de 1ère mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2008 et dont l'émission de CO2 est supérieure à 160g/km (voir la fiche du véhicule).
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site internet de la Douane ici, celui du service public ici ou de l'Ademe là. |